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La circulaire du 11 septembre 2018 rappelle les obligations en matière de délivrance des extraits du registre nécessaire à la complétude des dossiers de candidatures.

L'interprétation ministérielle sur l'inéligibilité des grades légaux est disponible via ce lien.

Le 11 juillet dernier, le Parlement fédéral adoptait deux lois sur les naturalisations.

L’application du logiciel électoral spécifiquement dédiée à l’encodage des bureaux électoraux est désormais en ligne via ce lien. Elle vise à encoder les coordonnées géographiques des bureaux d’arrondissement, de district, de canton et des bureaux communaux ainsi que les coordonnées de leurs membres. Un code est nécessaire pour accéder à l’application. Il est communiqué aux présidents de bureaux et aux SPOC communaux par la Cellule élections. Un vade-mecum aidera les membres des bureaux et les communes dans leurs démarches.

L’application destinée au pré-encodage des listes et candidatures est désormais disponible via ce lien. Pour se connecter, il convient d’insérer sa carte d’identité dans un lecteur e-ID et d’encoder son code PIN. Un vade-mecum et ses annexes (annexe 1 et annexe 2) est également disponible pour accompagner les utilisateurs dans leurs démarches. Pour les aspects réglementaires liés à la présentation des candidatures, le vade-mecum consacré à l’arrêt des listes comporte une série d’informations utiles aux candidats.

En vertu de l’arrêté ministériel du 24 juillet 2018 pris en exécution de l’article L4142-27 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 l’utilisation de certains sigles, publié au Moniteur le 2 août 2018, l’utilisation des sigles ou logos suivants est prohibée pour les élections provinciales et communales du 14 octobre 2018 :
les sigles ou logos P.S.B, S.P.B., POB, PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL, PRL-MCC, PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC, PSC-CSP, CDH-CSP, CSP-CDH, ECOLO-VERTS, ECOLO-V, VERTS.

Registre des électeurs, frais électoraux, accessibilité : 3 nouvelles circulaires sont disponibles pour vous éclairer sur la législation.

Vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou ressortissant d’un Etat non-membre de l’Union européenne, vous résidez en Belgique, participez aux élections communales du 14 octobre 2018.
Ce scrutin concerne tous les citoyens. Dès lors faite entendre votre voix le 14 octobre.

Pour voter, vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. Avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection ;
  2. Jouir de vos droits civils et politiques, c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection ;
  3. Etre inscrit au registre de population de la commune dans laquelle vous résidez au plus tard le 31 juillet 2018.

Les ressortissants d’un Etat non membre de l’Union européenne doivent en plus :

  1. Pouvoir justifier de cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal ;
  2. Faire une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Il ne vous reste plus qu’à remplir le formulaire téléchargeable ou disponible auprès de votre commune et à le rentrer auprès de votre administration communale au plus tard le 31 juillet 2018.