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En vertu de l’arrêté ministériel du 24 juillet 2018 pris en exécution de l’article L4142-27 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 l’utilisation de certains sigles, publié au Moniteur le 2 août 2018, l’utilisation des sigles ou logos suivants est prohibée pour les élections provinciales et communales du 14 octobre 2018 :
les sigles ou logos P.S.B, S.P.B., POB, PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL, PRL-MCC, PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC, PSC-CSP, CDH-CSP, CSP-CDH, ECOLO-VERTS, ECOLO-V, VERTS.

Le décret du 29 juin 2017 introduit une exception au principe de la tirette. Aussi, pour les élections locales, sur chacune des listes, tout candidat doit être de sexe différent par rapport au candidat qu’il suit dans l’ordre de la liste excepté à la dernière place de la liste dans le cas de listes qui, au moment de leur arrêt définitif, comprennent un nombre impair de candidat.

Consultez le décret

Le décret du 1er juin 2017 concerne l’organisation d’une élection complémentaire en vue de compléter les rangs du conseil communal lorsque, en fonction de certaines circonstances, il n’y plus aucun suppléant permettant de compléter la composition dudit conseil.

Le décret prévoit que seul le/les groupe(s) politique(s) présent(s) au conseil communal est/sont en droit de présenter des candidats à cette élection. La liste comprend un nombre de candidats égal, au minimum, au nombre de postes devenus vacants augmenté d'une unité et, au...

Début mars, le Parlement de Wallonie a adopté le décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales. Des modifications non négligeables seront ainsi apportées au prochain scrutin communal et provincial du 14 octobre 2018 :

  • la suppression du vote électronique ;
  • la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête ;
  • la promotion de l’inscription comme donneur d'organes dans les bureaux de vote lors des élections locales.
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